Le Canada serait-il le grand gagnant de la renégociation de l’ALÉNA ?

Depuis l’arrivée au pouvoir de l’administration Trump, d’importantes incertitudes planent sur la stabilité du commerce en Amérique du Nord. En cause, un positionnement plus axé sur une rhétorique protectionniste du président américain et qui se traduit principalement par sa ferme volonté d’« améliorer » l’ALÉNA.

L’« amélioration » de l’ALÉNA, Donald Trump en a fait un de ses principaux chevaux de bataille lors de sa campagne. Dans ce contexte, deux idées ont constamment fait office d’arguments pour le candidat à la présidentielle de 2017 ; la perte d’emplois locaux et le déficit commercial négatif, tous deux faisant défaut aux États-Unis en faveur de leurs partenaires commerciaux (dont principalement le Mexique).

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En se rendant à la table des négociations (août 2017), les trois membres de l’ALÉNA se sont engagés dans un processus de modification de l’accord initial de 1994. Dans un contexte où les États-Unis veulent « beaucoup » gagner et où le Canada et le Mexique ne veulent rien perdre, un retour au statuquo devient presque inenvisageable. Face à cette situation d’incertitude, le Canada se trouve donc dans la légitimité de s’interroger sur l’impact qu’aurait un ALÉNA 2.0 sur son économie.

 

Quen est-il réellement?

En qualifiant l’ALÉNA de « pire accord commercial de l’histoire », Donald Trump a ouvert la porte à certains questionnements, dont ceux relatifs à ses impacts sur ses trois signataires. Et si l’une des principales conclusions revient à dire que depuis 1994, la balance commerciale entre les États-Unis et le Mexique penche davantage en faveur du second, la donne n’est pas nécessairement la même entre le Canada et son voisin du sud.

En effet, alors que les États-Unis bénéficiaient d’une légère avance dans le commerce des services avec le Mexique, en exportant 31,1 G$ tout en important 23,5 G$ en 2015, leur balance commerciale était négative en 2016 en raison d’un déficit de 63,2 G$ principalement supporté par le commerce de biens. En 1993, les Américains connaissaient un surplus de 1,7 G$ (en USD de 1993, le déficit de 2016 serait de 36,1 G$).

Pour ce qui a trait à la balance commerciale entre Américains et Canadiens, la réalité est toute autre; le Canada avait un avantage au niveau des exportations de biens en 2016 (écart positif de 9,1 G$) alors qu’il avait plutôt un désavantage de 11,9 G$ pour ce qui a trait aux services. En prenant ces données en compte, il est pour le moins possible d’affirmer que les négociateurs canadiens et mexicains n’arrivent pas à la table des négociations avec les mêmes arguments.

Données réelles = USD 1993 ; Source : Bureau Census
Données réelles = USD 1993 ; Source : Bureau Census

Sur le plan de l’emploi, il est difficile d’établir un lien direct entre les variations des dernières années et l’accord de libre-échange. En analysant le marché de l’emploi américain, il est possible d’affirmer que le taux de chômage aux États-Unis est passé de 6,5% en décembre 1993 à 4,8% en janvier 2017 sans pour autant être capable de quantifier l’apport de l’ALÉNA face à cette variable. Cependant, dans un rapport de 2015, le Congressional Research Service est arrivé à la conclusion que : « L’ALÉNA n’a pas causé les énormes pertes d’emplois craints par ses détracteurs ou les grands gains économiques prévus par ses partisans. L’effet global net de l’ALÉNA sur l’économie américaine semble avoir été relativement modeste, principalement parce que le commerce avec le Canada et le Mexique représente un petit pourcentage du PIB des États-Unis. »

 

Des concessions potentielles

À la suite des premières rencontres entre les représentants des trois pays membres, les principales contestations américaines envers le Canada semblent concerner trois différents sujets.

Le bois d’œuvre canadien, source de conflits entre les deux voisins du nord depuis les années 1980, a sans surprise émergé au fil des débats. L’affirmation selon laquelle le Canada subventionne injustement son bois d’œuvre en offrant un accès bon marché aux terres publiques est fortement évoquée par l’industrie américaine qui désire une renégociation des accords actuels pour des mesures davantage en sa faveur.

Le marché laitier canadien, jugé comme fortement régulé et dont les importations sont soumises à d’importants quotas et taxes fait également partie des sujets mis sur la table et sur lesquels le Canada pourrait être amené à faire des concessions. Le sujet qui a pris une tout autre dimension depuis que des agriculteurs du Wisconsin ont pris à partie M. Trump en réponse à l’introduction d’une nouvelle règle de classification canadienne ayant comme impact de limiter les importations américaines de lait « ultra-filtré » et ayant connu une réponse pour le moins claire de la part du président : « Au Canada, des choses très injustes sont arrivées à nos producteurs laitiers et à d’autres, et nous allons commencer à travailler là-dessus ». En effet, la décision des producteurs ontariens de baisser les prix pour contrer un afflux du lait américain sur leur marché menace jusqu’à aujourd’hui plusieurs agriculteurs des États du Wisconsin et de New York de fermeture définitive. Selon les derniers échos, les américains devraient demander la fin de la gestion de l’offre canadienne sur le lait pour une période de 10 ans.

Autre point pouvant être renégocié, le Chapitre 19. Il s’agit d’une clause qui vise les conflits commerciaux entre les gouvernements et que les États-Unis aimeraient voir disparaître. Et pour cause, le Canada l’a utilisé pour relever avec succès les obligations américaines sur le bois d’œuvre et d’autres produits. Le fonctionnement du Chapitre 19 implique ce qui suit : si un pays A impose des droits commerciaux à un pays B et que le gouvernement de B les estime injustes, B peut faire appel à un groupe spécial indépendant plutôt que demander réparation dans les tribunaux du pays A. Mais l’administration Trump considère que les groupes indépendants constituent une violation de la souveraineté américaine et veut que ce soit les tribunaux américains qui s’attaquent aux différends commerciaux.

 

Des avancées envisageables

En réponse aux différentes demandes américaines, les négociateurs canadiens profitent de leur présence face à leurs homologues respectifs pour présenter certaines demandes.

Parmi ces dernières, la reconsidération du Chapitre 11 dont le fonctionnement est comme tel : si un pays A passe une loi qu’une société basée dans un pays B estime nuisible à ses activités, la société du pays B peut poursuivre le gouvernement du pays A à travers un arbitrage par un groupe spécial d’avocats nommé par les pays de l’ALÉNA. L’idée est que ces avocats seraient plus indépendants que si l’affaire était réglée par les tribunaux du pays A. Mais les critiques disent que les avocats nommés risquent des conflits d’intérêts en raison de leurs activités commerciales à leur pays d’origine. Le Canada a fait face à plus de poursuites en lien avec le chapitre 11 que tout autre pays – environ 40 jusqu’à présent – dont la plupart contestent ses protections environnementales et ses politiques en matière de ressources naturelles. La reconsidération du Chapitre 11, envers laquelle l’administration américaine ne semble pas éprouver des réticences majeures, serait dans ce sens une avancée pour le pays.

Autre réclamation faite par les négociateurs canadiens, mettre fin à la législation sur le droit au travail au niveau de l’État (« right-to-work »), qui permet aux travailleurs de choisir ou non de rejoindre un syndicat dans leur milieu de travail. Il s’agit selon la ministre des Affaires étrangères canadienne Chrystia Freeland d’une demande spécifique pouvant favoriser l’intérêt du Canada. La demande d’Ottawa a pour but de pousser ses partenaires à adopter des normes de travail plus élevées, ayant pu interférer avec les lois du marché qui contribuent à déterminer les niveaux de salaire et ayant pu entrainer une compensation artificielle des travailleurs dans les États les ayant adoptés. Selon le 31st Annual Corporate Survey (2016) de Area Development, 42,1% des investisseurs considèrent très importante la législation « right-to-work » dans leur prise de décision. Sa suppression permettrait donc au Canada de mieux se positionner quant à l’attraction d’investisseurs potentiels.

Source: 31st Annual Corporate Survey (2016) Area Development
Source: 31st Annual Corporate Survey (2016) Area Development

Un accroissement des contraintes environnementales pourrait selon la ministre également être considéré dans la mesure où les normes canadiennes sont plus strictes en la matière – notamment depuis la signature de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Europe. L’introduction d’une notion d’uniformisation du prix du carbone en Amérique du Nord plaidée par Justin Trudeau pourrait dans ce sens éviter de nuire à la compétitivité des entreprises canadiennes.

D’autres « avancées » pour le Canada sont aussi envisageables, telles qu’une diminution des quantités de pétrole et de gaz devant impérativement être vendus aux États-Unis (respectivement situées à 70% et 61% de la production nationale) ou encore la facilitation des procédures de visas aux travailleurs jugées « périmées » par David McNaughton, ambassadeur du Canada à Washington.

 

Incertitude donc ?

Il est certain que le flou entourant la renégociation de l’ALÉNA va encore planer sur l’Amérique du Nord pour les prochains mois, et la majorité des experts ne s’attendent pas à voir apparaitre un accord définitif avant 2018.

Quoi qu’il en soit, il semblerait que le Canada n’arrive pas à la table des négociations sans arguments, et malgré les différentes demandes émanant de l’administration Trump, il serait envisageable de le voir obtenir des concessions qui participeraient à renforcer son positionnement économique à l’échelle continentale.

Pour résumer, même s’il est difficile de donner une orientation précise pour le moment, le Canada peut au moins se donner le droit d’espérer être le grand gagnant d’un ALÉNA 2.0.


 

 Khalil Driss Khalil Driss, Consultant, The CAI Global Group Inc.

Détenteur d’une maîtrise en gestion stratégique ainsi que d’un baccalauréat en finance, Khalil Driss a développé une expertise dans l’accompagnement des entreprises privées dans leur prise de décision, notamment pour ce qui a trait à la sélection de sites d’investissement. Il est également dans spécialisé dans l’élaboration de plans stratégiques en développement économique axés sur l’attraction d’investissements.

 

 

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